Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de Yuup

Yuup est une suite SaaS (Software as a Service) de gestion commerciale, comptable et administrative, destinée aux entreprises (TPE, PME et grandes entreprises) en Afrique francophone, au Maghreb, en Europe, dans le Golfe et en Amérique du Nord, avec une comptabilité et une fiscalité adaptées à chaque pays. La plateforme est éditée par :

2. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services fournis par Yuup, accessibles via le site yuup.site et ses sous-domaines, notamment :

• La facturation électronique et la gestion des devis
• Le module CRM (gestion de la relation client)
• La comptabilité conforme au référentiel de votre pays (CGNC, PCG, SYSCOHADA, SKR04, PGC, PCMN…)
• La gestion des stocks, des achats et du point de vente (POS)
• La gestion de la paie et des ressources humaines (cotisations sociales et impôts locaux)
• Les outils de reporting, de déclaration fiscale et d'analyse
• L'assistant IA intégré (Alex)

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'accès

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit : (i) être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale régulièrement constituée ; (ii) fournir des informations exactes, complètes et à jour ; (iii) disposer d'une adresse email valide et d'un accès internet.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte lui est imputable. En cas de compromission suspectée, il doit en informer Yuup sans délai à security@yuup.site.

3.3 Période d'essai

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans obligation de fourniture de données bancaires. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités avancées est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

4. Abonnements et paiement

4.1 Plans tarifaires

Yuup propose plusieurs paliers d'abonnement (Découverte, Pro, Business, Enterprise) dont les tarifs sont affichés dans la devise de votre pays sur la page Tarifs. La TVA applicable est celle en vigueur dans votre pays.

4.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (avec remise), selon le choix effectué lors de la souscription. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance via les prestataires de paiement sécurisés partenaires (Stripe, CMI ou équivalent). Une facture conforme est émise et disponible dans l'espace client.

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Yuup se réserve le droit de suspendre l'accès au compte après un délai de grâce de 7 jours. Les données sont conservées 90 jours supplémentaires avant suppression définitive.

4.4 Remboursement

Conformément à la loi marocaine, aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà écoulées. Cependant, Yuup s'engage à examiner toute demande de remboursement au cas par cas dans un délai de 14 jours suivant la réception.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois marocaines en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les mécanismes de sécurité
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale
• Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code malveillant
• Ne pas revendre, céder ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers sans accord préalable
• Maintenir à jour ses informations légales (ICE, IF, RC, adresse)
• S'assurer de la conformité de ses propres déclarations fiscales et comptables

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Yuup

La plateforme Yuup, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données, ses logos, marques et contenus sont la propriété exclusive de Yuup SARL et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6.2 Droits de l'Utilisateur sur ses données

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de l'ensemble des données qu'il saisit dans la plateforme (clients, factures, produits, collaborateurs, etc.). Yuup n'acquiert aucun droit sur ces données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

7. Disponibilité et maintenance

Yuup s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme d'au moins 99,5% par mois (hors maintenances planifiées). Les maintenances programmées sont annoncées 24h à l'avance via email et/ou notification in-app. Yuup ne peut être tenu responsable des interruptions causées par des tiers (hébergeur, opérateurs internet, prestataires de paiement).

8. Limitation de responsabilité

Yuup fournit la plateforme « en l'état » et ne garantit pas qu'elle est exempte d'erreurs. Yuup n'est pas responsable :

• Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte par l'Utilisateur
• Des décisions commerciales, fiscales ou comptables prises sur la base des informations affichées
• Des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données
• Des interruptions dues à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pannes majeures d'infrastructure)

La responsabilité totale de Yuup est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.

9. Résiliation

9.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Paramètres → Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données restent accessibles en lecture seule pendant 90 jours puis sont supprimées définitivement.

9.2 Par Yuup

Yuup peut suspendre ou résilier un compte en cas de : violation des présentes CGU, défaut de paiement répété, utilisation frauduleuse avérée, ou cessation d'activité de Yuup. Un préavis de 30 jours est accordé sauf en cas de faute grave.

9.3 Export des données

Avant toute résiliation, l'Utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données (format CSV, PDF, Excel) depuis son espace client. Yuup s'engage à faciliter cet export pendant la période de préavis.

10. Modifications des CGU

Yuup se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans pénalité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, notamment la loi n°53-05 sur l'échange électronique de données juridiques, la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles, et le Code Général des Impôts (CGI 2026). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :