TVA et auto-entrepreneur au Maroc : tout comprendre en 2024
L'auto-entrepreneur marocain est-il assujetti à la TVA ? Quels sont les seuils, les obligations et les avantages de ce régime ?
Le régime de l'auto-entrepreneur
Créé par la loi 114-13, le statut d'auto-entrepreneur au Maroc est exonéré de TVA. C'est l'un de ses principaux avantages fiscaux.
Les seuils 2024 à ne pas dépasser
Activités commerciales et artisanales : CA annuel ≤ 500 000 MAD
Prestations de services : CA annuel ≤ 200 000 MAD
L'impôt libératoire
Au lieu de la TVA et de l'IR classique, l'auto-entrepreneur paie un impôt libératoire :
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Si vous dépassez les seuils 2 années consécutives, vous basculez automatiquement vers le régime du résultat net simplifié. Vous devenez alors assujetti à la TVA.
Mentions obligatoires sur vos factures
Vous devez impérativement indiquer : "Auto-entrepreneur — exonéré de TVA".
Comment Yuup vous accompagne
Le module Facturation gère automatiquement la mention auto-entrepreneur, désactive le calcul TVA et applique l'impôt libératoire dans vos déclarations.